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Auteur Jean-Francois BRISSON |
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Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales / Jean-Francois BRISSON
Titre : Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Francois BRISSON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2009 Importance : 596 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-08403-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation Résumé : Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Francois BRISSON, Auteur . - L'Harmattan, 2009 . - 596 p.
ISBN : 978-2-296-08403-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation Résumé : Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5316 2A2/04.03-5316 BRI Livre OUVRAGES Ouvrages Disponible Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales / Jean-Francois BRISSON
Titre : Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Francois BRISSON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2009 Importance : 596 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation Résumé : Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Francois BRISSON, Auteur . - L'Harmattan, 2009 . - 596 p.
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Mots-clés : Décentralisation Résumé : Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
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